Version sha256-03e0e29857192abe · Mise à jour 20/03/2026 19:52:47
Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – FluxFacile
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme FluxFacile, accessible notamment via le site pro.fluxfacile.fr.
La plateforme permet aux utilisateurs d’accéder à un espace de gestion (workspace), de gérer leur organisation et, le cas échéant, de souscrire à des services via la création de projets.
Toute utilisation de la plateforme implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’accès à la plateforme est gratuit dans sa version de base.
Cette version permet la création d’un compte utilisateur, l’accès à un espace de gestion (workspace) et la consultation des services proposés.
L’accès aux services payants est conditionné à la création d’un projet et à l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV) et du contrat associé.
FluxFacile se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès à tout ou partie de la plateforme à tout moment, sans préavis.
L’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription.
L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants (email, mot de passe, authentification à deux facteurs).
Toute action effectuée depuis le compte est réputée être réalisée par l’utilisateur.
FluxFacile se réserve le droit de suspendre tout compte comportant des informations inexactes ou suspectes.
L’utilisateur peut inviter des collaborateurs à accéder à son espace.
Il est responsable des droits attribués à ces utilisateurs ainsi que de leurs actions.
FluxFacile ne pourra être tenu responsable des actions réalisées par des collaborateurs autorisés par le client.
L’utilisateur s’engage à ne pas tenter de :
Toute tentative d’intrusion, d’exploitation de faille ou d’usage abusif entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l’objet de poursuites.
L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme dans le respect des lois et réglementations en vigueur.
Il est notamment interdit de :
L’utilisateur est seul responsable des données qu’il transmet, stocke ou traite via la plateforme.
FluxFacile n’exerce aucun contrôle à priori sur les contenus.
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les données utilisées.
La plateforme permet l’activation de services via la création de projets.
Chaque projet fait l’objet d’un cadre contractuel spécifique et peut entraîner une facturation.
La validation d’un projet vaut acceptation des conditions contractuelles associées.
FluxFacile se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte ou un accès en cas de :
Cette suspension peut intervenir sans préavis.
FluxFacile met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la plateforme.
Cependant, des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance ou incidents techniques.
FluxFacile ne garantit pas une disponibilité continue et sans interruption.
L’utilisateur est responsable de la sauvegarde de ses données sauf mention contraire dans un service spécifique souscrit.
FluxFacile ne saurait être tenu responsable de la perte de données liée à une mauvaise utilisation ou à une absence de sauvegarde.
FluxFacile ne pourra être tenu responsable :
La plateforme, son code, son architecture et ses éléments graphiques sont la propriété exclusive de FluxFacile.
Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation est interdite.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site fluxfacile.fr.
FluxFacile se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
En cas de modification majeure, les utilisateurs seront informés.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de FluxFacile, sauf disposition légale contraire.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve lors de la création de son compte.